Droits de l’alternant : période d’essai, congés, rupture, chômage

En alternance, vous êtes salarié, avec les droits qui vont avec. Mais certaines règles sont propres à ce statut, et mieux vaut les connaître avant de signer. Période d’essai, congés, rupture, allocations chômage : voici l’essentiel.

La période d’essai

Elle est plus protectrice que dans un emploi classique. En contrat d’apprentissage, la période durant laquelle chacun peut rompre librement correspond aux 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence effective en entreprise (hors temps de formation). Au-delà, la rupture obéit à des règles précises. En contrat de professionnalisation, c’est la période d’essai habituelle des CDD ou CDI qui s’applique.

Les congés

Comme tout salarié, l’alternant a droit à cinq semaines de congés payés par an. Les apprentis disposent en plus d’un congé spécifique de cinq jours pour réviser avant leurs examens, pris dans le mois qui les précède. Les périodes de formation au centre, elles, ne sont pas des congés : c’est du temps de travail rémunéré.

La rupture du contrat

Passé les 45 premiers jours, un contrat d’apprentissage ne se rompt pas comme on veut. Il peut prendre fin d’un commun accord écrit, à l’initiative de l’apprenti (avec un préavis et le passage par le médiateur de l’apprentissage), pour faute ou force majeure, ou encore lorsque l’apprenti obtient son diplôme avant le terme prévu. En professionnalisation, ce sont les règles du CDD ou du CDI signé qui s’appliquent.

Le chômage après l’alternance

Bonne nouvelle souvent ignorée : oui, on peut toucher le chômage après une alternance. Comme vous étiez salarié et avez cotisé, vous pouvez prétendre à l’allocation chômage à la fin de votre contrat, à condition d’avoir travaillé assez longtemps pour remplir les critères d’affiliation. Le réflexe à la fin du contrat : s’inscrire à France Travail rapidement pour faire valoir ses droits.

Si vous enchaînez sur une autre alternance ou un emploi, la question ne se pose pas. Mais en cas de creux, ce filet existe : ne l’oubliez pas.

Questions fréquentes

Quelle est la durée de la période d’essai en apprentissage ?

Les 45 premiers jours de présence effective en entreprise, consécutifs ou non. Pendant cette période, l’employeur comme l’apprenti peuvent rompre le contrat librement.

Peut-on toucher le chômage après une alternance ?

Oui, sous conditions d’affiliation, puisque l’alternant a le statut de salarié et a cotisé. Il faut s’inscrire à France Travail à la fin du contrat.

Un apprenti a-t-il droit à des congés pour réviser ?

Oui, cinq jours de congé supplémentaires sont prévus pour la préparation des examens, en plus des cinq semaines de congés payés.