Un stagiaire peut-il travailler plus de 35 h ? règles et limites

Un stagiaire en entreprise ou en administration se demande parfois s’il peut travailler plus de 35 heures par semaine, notamment lorsque l’équipe enchaîne les projets ou que l’employeur propose des horaires élargis. La réponse dépend du statut du stagiaire (mineur ou majeur), du type de convention de stage, et des règles applicables dans l’entreprise d’accueil.

Les règles légales sur la durée de présence, les horaires autorisés, le travail de nuit, les repos obligatoires et les sanctions en cas de dépassement.

Durée de présence d’un stagiaire : ce que dit la loi

Un stagiaire n’est pas un salarié : il n’a pas de contrat de travail, mais une convention de stage tripartite signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise, et le stagiaire. La loi encadre strictement la durée de présence pour éviter les abus et garantir que le stage reste un dispositif pédagogique.

Selon le Code de l’éducation (article L. 124-18), la durée de présence d’un stagiaire ne peut pas dépasser celle applicable aux salariés de l’entreprise. Autrement dit :

Si la durée légale ou conventionnelle du travail dans l’entreprise est de 35 heures par semaine, le stagiaire ne peut pas être présent plus de 35 heures.
Si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit une durée hebdomadaire supérieure (par exemple 39 heures), le stagiaire peut suivre cette durée, mais uniquement si cela reste cohérent avec l’objectif pédagogique du stage.

En pratique, la majorité des stages suivent la durée légale de 35 heures par semaine, sauf secteurs spécifiques (hôtellerie, santé, commerce, etc.) où les horaires peuvent être différents.

Un stagiaire peut-il faire des heures supplémentaires ?

Non. Un stagiaire ne peut pas faire d’heures supplémentaires au sens du droit du travail, car il n’a pas de contrat de travail. Il ne perçoit pas non plus de majoration pour heures supplémentaires.

Si l’employeur demande au stagiaire d’être présent au-delà de la durée prévue dans la convention de stage, plusieurs situations peuvent se présenter :

Si cela reste exceptionnel et justifié par un projet pédagogique (participation à un événement, rendu de projet, etc.), l’employeur peut demander au stagiaire d’ajuster son planning, à condition que cela reste raisonnable et ne devienne pas systématique.
Si les dépassements deviennent réguliers, ils peuvent être considérés comme un détournement de la convention de stage. Le stagiaire peut refuser, et l’établissement peut intervenir pour faire respecter la convention.
Si le stagiaire effectue régulièrement des tâches de salarié avec des horaires de salarié, il peut y avoir requalification du stage en contrat de travail. L’inspection du travail peut être saisie.

Pour éviter tout malentendu, la convention de stage doit préciser clairement la durée hebdomadaire de présence et le rythme de travail attendu.

Horaires de nuit et jours fériés : quelles sont les règles pour un stagiaire ?

Le Code de l’éducation prévoit que le stagiaire bénéficie des mêmes protections que les salariés en matière d’horaires et de repos. En conséquence :

Le travail de nuit (entre 21 h et 6 h ou 22 h et 7 h selon les secteurs) est interdit pour les stagiaires mineurs, sauf dérogations très limitées (boulangerie, hôtellerie, spectacle).
Pour les stagiaires majeurs, le travail de nuit est possible si le secteur d’activité le permet et si cela est prévu dans la convention de stage. Il doit rester exceptionnel et justifié pédagogiquement (par exemple, stage en presse, en hôpital, ou en sécurité).
Le stagiaire a droit au repos hebdomadaire (deux jours consécutifs, généralement le week-end) et au repos quotidien (11 heures consécutives entre deux journées de présence).
Le stagiaire peut être présent un jour férié si les salariés de l’entreprise travaillent ce jour-là et si cela est prévu dans la convention. Il ne perçoit pas de majoration.

Toute dérogation doit être justifiée par l’objectif pédagogique du stage et validée par l’établissement. En cas de doute, consultez la page Service-public.fr sur les droits du stagiaire.

Stagiaire mineur : des règles encore plus strictes

Les stagiaires mineurs (moins de 18 ans), fréquents en stage de 3ème, de seconde, ou en CAP/bac pro, bénéficient de protections renforcées inspirées du Code du travail applicable aux jeunes travailleurs :

Durée maximale de présence : 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Interdiction du travail de nuit (entre 20 h et 6 h pour les moins de 16 ans, entre 22 h et 6 h pour les 16-18 ans, sauf dérogations sectorielles limitées).
Interdiction de travailler plus de 4 h 30 consécutives sans pause de 30 minutes minimum.
Repos quotidien de 14 heures consécutives pour les moins de 16 ans, 12 heures pour les 16-18 ans.
Interdiction de certaines tâches dangereuses (machines dangereuses, produits toxiques, travail en hauteur, etc.).

Ces règles sont impératives. L’entreprise qui accueille un stagiaire mineur doit les respecter strictement, sous peine de sanctions pénales. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié au stage de 3ème et au stage de seconde.

Que faire si l’employeur demande de dépasser régulièrement 35 heures ?

Si vous êtes stagiaire et que votre employeur vous demande de travailler régulièrement plus de 35 heures par semaine, ou si vous constatez que votre durée de présence dépasse systématiquement celle prévue dans la convention, vous pouvez :

Relire votre convention de stage : la durée hebdomadaire de présence doit y être indiquée.
En parler à votre tuteur de stage ou au service RH de l’entreprise, en rappelant les termes de la convention.
Informer le référent pédagogique de votre établissement (professeur, responsable de formation, service stages), qui peut intervenir auprès de l’entreprise.
Si le dépassement persiste et que vous estimez qu’il nuit à votre santé, à vos études, ou qu’il traduit un usage abusif de votre statut de stagiaire, vous pouvez saisir l’inspection du travail.

En aucun cas vous ne devez accepter un rythme de travail qui compromet votre sécurité, votre santé, ou votre réussite scolaire. Le stage doit rester un dispositif de formation, pas un substitut à un contrat de travail.

Questions fréquentes

Un stagiaire peut-il travailler 39 heures par semaine ?

Oui, si la durée du travail applicable aux salariés de l’entreprise est de 39 heures (par exemple dans certaines conventions collectives) et si cela est prévu dans la convention de stage. Sinon, la limite reste 35 heures.

Un stagiaire peut-il refuser de dépasser 35 heures ?

Oui, si la convention de stage prévoit une durée de 35 heures hebdomadaires, le stagiaire peut refuser de dépasser cette durée. Il n’est pas tenu de faire des heures supplémentaires.

Le stagiaire est-il payé s’il dépasse 35 heures ?

La gratification de stage est calculée sur la base des heures de présence effectives. Si le stagiaire dépasse le seuil de gratification obligatoire (au-delà de 2 mois et 308 heures), il doit être rémunéré pour toutes les heures effectuées, mais sans majoration pour heures supplémentaires.

Peut-on faire un stage de nuit ?

Oui, si vous êtes majeur, que le secteur le permet, et que cela est prévu dans la convention de stage. Pour les mineurs, le travail de nuit est interdit sauf dérogations très limitées.

Ce qu’il faut retenir

Un stagiaire ne peut pas travailler plus que la durée applicable aux salariés de l’entreprise, généralement 35 heures par semaine. Il ne peut pas faire d’heures supplémentaires au sens du droit du travail, et tout dépassement régulier de la durée prévue dans la convention doit être justifié pédagogiquement et validé par l’établissement.

Les stagiaires mineurs bénéficient de protections renforcées : 7 heures par jour maximum, 35 heures par semaine, interdiction du travail de nuit, pauses obligatoires. En cas de dépassement abusif ou de non-respect des règles, le stagiaire peut saisir son établissement ou l’inspection du travail.

Pour connaître vos droits complets en matière de stage, consultez la page officielle Service-public.fr sur les stages en entreprise.