Convention de stage : comment l’obtenir, même sans école

Pas de convention, pas de stage. C’est la règle de base en France depuis 2014, et elle bloque pas mal de monde : ceux qui n’ont plus d’école, les demandeurs d’emploi, ou ceux qui ont décroché une place mais ne savent pas qui doit signer le papier.

La bonne nouvelle : il existe des solutions dans presque tous les cas, à condition de savoir quelle porte pousser. Voici comment ça marche, et quoi faire selon votre situation.

Une convention de stage, c’est quoi exactement ?

C’est un contrat à trois parties : vous (le stagiaire), l’entreprise qui vous accueille, et votre établissement de formation. Les trois signent le même document, et c’est lui qui rend le stage légal.

Le point qui coince souvent : un stage doit obligatoirement être rattaché à un cursus. Depuis la loi de 2014, le « stage hors cursus » n’existe plus. Autrement dit, sans formation en cours, pas de convention classique possible. C’est précisément ce mur que rencontrent ceux qui cherchent un stage après leurs études ou en pleine reconversion.

Qui signe, et ce que le document doit contenir

La convention est signée par le stagiaire, l’entreprise et l’établissement. S’y ajoutent en général deux personnes nommées dans le texte : le tuteur en entreprise et l’enseignant référent qui suit le stage côté école.

Le contenu n’est pas libre. La loi impose une liste de mentions, et une convention à laquelle il en manque est attaquable. On doit y trouver :

• les dates de début et de fin, et la durée hebdomadaire de présence ;
• le montant de la gratification et ses modalités de versement ;
• les missions confiées et les compétences à acquérir ;
• le régime de protection sociale et l’assurance responsabilité civile ;
• les conditions de validation du stage dans le cursus ;
• les modalités de suspension et de rupture.

C’est l’établissement qui fournit le modèle, pas l’entreprise. Si on vous demande de le télécharger vous-même quelque part, méfiance.

Comment l’obtenir quand on est étudiant

Le plus simple. Vous décrochez le stage, puis vous demandez la convention à votre établissement : secrétariat pédagogique, bureau des stages, ou espace numérique selon les écoles. Vous remplissez la partie qui vous concerne, l’entreprise complète la sienne, et la signature des trois parties clôt l’affaire.

Comptez quelques jours de délai côté administration. Anticipez : une convention signée la veille du premier jour, c’est la course assurée.

Obtenir une convention sans école : les vraies solutions

Ici, la réponse honnête est qu’on ne fait pas un « stage » au sens strict. Mais plusieurs dispositifs offrent l’équivalent, avec un cadre légal et une convention à la clé.

Vous êtes demandeur d’emploi : la PMSMP

C’est la solution que cherchent (sans le savoir) la plupart des gens qui tapent « convention de stage Pôle emploi ». La période de mise en situation en milieu professionnel, ou PMSMP, vous permet de passer du temps en entreprise pour découvrir un métier ou confirmer un projet. Elle se met en place via France Travail, votre mission locale ou Cap emploi, qui établissent la convention.

La durée va jusqu’à un mois, renouvelable selon les cas. Vous gardez votre statut et vos allocations, l’entreprise ne vous paie pas : ce n’est pas un stage rémunéré, c’est une immersion encadrée.

Vous suivez une formation professionnelle

Un organisme de formation (GRETA, AFPA, école privée, centre agréé) peut conventionner un stage dès lors qu’il fait partie de votre parcours. Si vous reprenez une formation, même courte, vous retombez dans le cas classique : l’organisme joue le rôle de l’établissement.

Les fausses bonnes idées

Des sites proposent de vous « vendre » une convention de stage pour quelques dizaines d’euros, en vous rattachant à une école-écran. C’est juridiquement bancal et risqué : en cas de contrôle, la convention peut être annulée, et l’entreprise se retrouve exposée. Avant de payer pour ce genre de service, regardez du côté de la PMSMP, qui est gratuite et légale.

Peut-on faire un stage sans convention ?

Non, et ce n’est pas une zone grise. Un stage sans convention est illégal. L’entreprise qui accueille un stagiaire sans document signé s’expose à une requalification en contrat de travail, avec rappel de salaire et sanctions à la clé.

Si une structure vous propose de « commencer en attendant la paperasse », c’est elle qui prend le risque, mais c’est vous qui vous retrouvez sans protection sociale en cas d’accident. Ne démarrez jamais avant la signature des trois parties.

La convention de stage de 3ème

Le stage de troisième suit un régime à part. On parle de séquence d’observation, et c’est le collège qui fournit la convention. L’élève n’a aucune démarche administrative à faire seul : une fois l’entreprise trouvée, les coordonnées sont transmises à l’établissement, qui édite le document à signer par les parents, l’entreprise et le collège.

Pas de gratification ici : le stage de 3ème dure cinq jours et n’ouvre aucun droit à rémunération. Son but est de découvrir le monde professionnel, pas de travailler.

L’attestation de stage, à ne pas oublier

En fin de parcours, l’entreprise doit vous remettre une attestation de stage. Elle indique la durée et le montant total de la gratification perçue. Gardez-la : au-delà de deux mois de stage, elle peut servir à valider des trimestres de retraite, sous conditions de rachat.

Questions fréquentes

Peut-on signer une convention de stage sans être étudiant ?

Pas une convention de stage classique, qui suppose un cursus. En revanche, un demandeur d’emploi peut obtenir une PMSMP via France Travail, et une personne en formation professionnelle peut faire conventionner son stage par l’organisme.

Qui fournit la convention de stage ?

L’établissement de formation, jamais l’entreprise. Pour une PMSMP, c’est France Travail, la mission locale ou Cap emploi qui l’établit.

Combien de temps pour obtenir une convention ?

Quelques jours en général, le temps que l’administration la prépare et que les trois parties la signent. Mieux vaut s’y prendre une à deux semaines avant le début du stage.

Une convention de stage est-elle payante ?

Non. Elle est gratuite quand elle passe par votre établissement ou France Travail. Les offres payantes en ligne s’appuient sur des montages à éviter.