Durée stage rémunéré : à partir de quand la gratification devient obligatoire ?
Un stage devient obligatoirement gratifié quand sa durée dépasse 2 mois, soit plus de 44 jours de présence à 7 heures par jour. En heures, le seuil correspond à 308 heures : la gratification est due à partir de la 309e heure de présence effective.
Le point important est là : on ne parle pas d’un salaire, mais d’une gratification de stage. Elle dépend de la durée réelle du stage, des heures prévues dans la convention et, parfois, d’un montant plus favorable prévu par la branche professionnelle.
Pour éviter les erreurs, il faut donc regarder trois choses : la durée totale indiquée dans la convention, le nombre de jours ou d’heures de présence, et le caractère continu ou fractionné du stage.
À partir de quelle durée un stage est-il rémunéré ?
Un stage étudiant en entreprise, association, administration ou autre organisme d’accueil doit être gratifié lorsqu’il dure plus de 2 mois au cours de la même année scolaire ou universitaire. C’est le cadre rappelé par Service-public.fr et par Entreprendre.service-public.fr.
- Stage de moins de 2 mois : la gratification n’est pas obligatoire, sauf règle plus favorable.
- Stage de 2 mois pile : en principe, pas d’obligation si le seuil n’est pas dépassé.
- Stage de plus de 2 mois : la gratification minimale devient obligatoire.
- Stage discontinu : il faut additionner les périodes de présence ; le seuil se déclenche à partir de la 309e heure.
La durée et les conditions de gratification doivent figurer dans la convention. Si vous préparez ou vérifiez ce document, vous pouvez aussi consulter le guide sur la convention de stage.
Le seuil légal : plus de 2 mois, 44 jours ou 308 heures
Le seuil légal se calcule avec une équivalence simple : 7 heures de présence correspondent à 1 journée, et 22 jours de présence correspondent à 1 mois. Deux mois représentent donc 44 jours, soit 308 heures.
La gratification devient obligatoire lorsque le stage dépasse cette limite. En pratique, si le stagiaire atteint 309 heures de présence effective, l’organisme d’accueil doit verser la gratification, y compris si le stage n’est pas effectué en continu.
Exemples simples :
- Stage d’un mois : pas de gratification obligatoire.
- Stage de deux mois pile : pas de gratification obligatoire si le stage ne dépasse pas 44 jours ou 308 heures.
- Stage de deux mois et un jour : gratification obligatoire si le seuil est dépassé.
- Stage de trois mois : gratification obligatoire.
Il faut raisonner en présence effective, pas seulement en dates calendaires. Un stage inscrit du 1er avril au 31 mai ne se lit pas toujours comme deux mois complets si les jours de présence réels sont différents.
Comment calculer la durée du stage sans se tromper ?
Le calcul se fait à partir des heures de présence prévues dans la convention. La méthode la plus sûre consiste à additionner les heures réellement prévues, semaine par semaine.
Voici le raisonnement :
- 1 journée de stage = 7 heures de présence, même si ces heures ne sont pas forcément consécutives.
- 1 mois de stage = 22 jours de présence.
- 2 mois de stage = 44 jours.
- 44 jours x 7 heures = 308 heures.
- À partir de la 309e heure, la gratification minimale devient obligatoire.
Exemple : un stagiaire présent 35 heures par semaine atteint 308 heures après 8 semaines et 28 heures. S’il poursuit au-delà, la gratification doit être prévue. Pour un stage à temps partiel, le seuil peut être atteint plus tard en calendrier, car le stagiaire effectue moins d’heures chaque semaine.
Si le stage est fractionné, par exemple deux semaines en mars puis plusieurs semaines en juin, on additionne les périodes réalisées dans le même organisme d’accueil au cours de la même année d’enseignement. Le fait que le stage soit interrompu entre deux périodes ne supprime pas le calcul du seuil.
Quel est le montant minimum de la gratification ?
Au 30 juillet 2026, Service-public.fr indique un montant minimum de 4,50 € par heure de présence effective. Ce montant correspond à la gratification minimale légale. Une convention collective, un accord de branche ou une politique interne peut prévoir plus, mais pas moins lorsque la gratification est obligatoire.
Le calcul est donc direct : nombre d’heures de présence effective x montant horaire de gratification. Par exemple, pour 140 heures de présence dans un mois, la gratification minimale serait de 140 x 4,50 €, soit 630 €.
Ce montant peut évoluer. Avant de signer ou de contester une convention, vérifiez toujours la valeur à jour sur Service-public.fr, l’Urssaf ou auprès de l’établissement de formation. Pour les employeurs, l’Urssaf précise aussi les règles liées aux cotisations et à la franchise applicable aux gratifications de stage.
Attention : les avantages comme les titres-restaurant, le remboursement de frais de transport ou l’accès au restaurant d’entreprise ne remplacent pas automatiquement la gratification obligatoire. Ils peuvent s’ajouter selon les règles applicables.
Stage non rémunéré, stage fractionné et durée maximale
Un stage non rémunéré peut être légal s’il ne dépasse pas le seuil de gratification obligatoire. C’est le cas, par exemple, d’un stage court d’observation ou d’un stage d’un mois, sauf disposition plus favorable prévue par l’organisme d’accueil.
En revanche, si le stage dépasse 2 mois, l’absence totale de gratification devient problématique. Le stagiaire doit vérifier sa convention, les dates, les heures prévues et les éventuels avenants. En cas de doute, mieux vaut demander une confirmation écrite à l’établissement de formation ou consulter les informations officielles.
Autre limite à connaître : la durée maximale d’un stage étudiant est de 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement. D’après Service-public.fr, cette durée maximale correspond à 924 heures de présence effective. Un stage ne peut donc pas être prolongé indéfiniment sous prétexte qu’il reste une convention en cours.
Le cas des stages hors statut étudiant doit être traité à part. Si vous vous demandez s’il est possible de faire un stage sans être inscrit dans un établissement, lisez le guide dédié : stage sans être étudiant. Les dispositifs liés à France Travail, comme la PMSMP, suivent aussi un cadre différent : voir stage conventionné France Travail.
Gratification de stage ou salaire : la différence à ne pas rater
Un stagiaire n’est pas un salarié. Il ne signe pas un contrat de travail, mais une convention de stage entre l’étudiant, l’établissement de formation et l’organisme d’accueil. La somme versée s’appelle donc une gratification, pas un salaire.
Cette distinction compte pour les droits, les cotisations, le bulletin de paie éventuel et la nature de la relation avec l’entreprise. Un stagiaire ne doit pas remplacer un salarié absent, occuper un poste permanent ou répondre à un besoin normal de main-d’œuvre. Le stage doit garder un objectif pédagogique.
À l’inverse, l’alternance repose sur un contrat de travail, avec une rémunération spécifique. Si votre question porte sur un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le bon sujet n’est pas la gratification de stage mais le salaire en alternance.
FAQ sur la durée d’un stage rémunéré
Un stage de 1 mois doit-il être rémunéré ?
Non, la gratification n’est pas obligatoire pour un stage d’un mois, sauf règle plus favorable prévue par l’organisme d’accueil, la convention collective ou l’établissement.
Un stage de 2 mois pile est-il obligatoirement gratifié ?
En principe non, si le stage ne dépasse pas 44 jours ou 308 heures de présence effective. La gratification devient obligatoire lorsque le seuil est dépassé.
Un stage de 3 mois est-il rémunéré ?
Oui. Un stage de 3 mois dépasse le seuil légal de 2 mois. Une gratification minimale doit donc être versée pour les heures de présence effective.
Un stage fractionné compte-t-il dans le seuil des 2 mois ?
Oui. Les périodes sont additionnées lorsqu’elles concernent le même organisme d’accueil et la même année scolaire ou universitaire. La gratification est due à partir de la 309e heure.
France Travail suit-il les mêmes règles qu’un stage étudiant ?
Pas exactement. Une immersion professionnelle ou PMSMP via France Travail ne relève pas du même cadre qu’un stage étudiant classique. Il faut vérifier les règles propres au dispositif auprès de France Travail ou sur les sources officielles.
Pour continuer sur les démarches liées au stage, vous pouvez aussi consulter les guides sur le rapport de stage, la lettre de motivation pour un stage, le stage de seconde ou le CV de stage de 3e.